Epargne et placements
Actazurpatrimoine vous propose plusieurs solutions pour votre épargne et celles des protégés concernant les placements financiers :- Signature CAPI : contrat de capitalisation pour les personnes physiques
- Signature ACTIFS : assurance vie avec versement des capitaux décès aux bénéficiaires désignés
- Signature PREMIUM : assurance vie avec versement des capitaux décès aux bénéficiaires désignés
Signature CAPI
En fonction de vos objectifs, de l’importance et de la nature de votre patrimoine, le contrat de capitalisation peut être une solution à envisager pour votre succession.
A la différence du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue suite au décès de l’assuré mais il intègre sa succession. Cette transmission permet ainsi au(x) nouveau(x) titulaire(s), les héritiers, d’en conserver l’antériorité fiscale.
Signature CAPI peut faire l’objet d’une donation. Vous pouvez alors donner votre contrat de votre vivant à toute personne de votre choix, en pleine propriété ou éventuellement en vous réservant l’usufruit.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats d’assurance vie et de capitalisation, s’ils ne sont pas investis sur des unités de compte constituées d’actifs immobiliers (OPCI, SCPI, SCI), sont exonérés d’IFI. Dans le cas d’unités de compte constituées d’actifs immobiliers, les contribuables soumis à l’IFI doivent, suivant les dispositions du code général des impôts, déclarer la fraction de la valeur de rachat représentative de ces actifs. Sont exclues les parts ou actions d’OPCVM investies à hauteur de moins de 20 % en immobilier, par un redevable détenant moins de 10 % de l’OPCVM.
Réemploi des fonds issus d’un démembrement de propriété
Signature CAPI peut être souscrit conjointement par un ou deux usufruitiers et un nupropriétaire, avec des fonds issus d’un démembrement de propriété. Dans ce cas, l’usufruitier peut disposer des fruits (produits) du contrat en réalisant des rachats partiels. Au décès du ou des usufruitiers, le nu-propriétaire devient souscripteur unique du contrat sans verser de droits de succession.
Qualité de l’offre d’investissement
Au sein de Signature CAPI, vous accédez à un large choix de supports d’investissement qui vous permettent de diversifier vos placements et de profiter des opportunités de marchés. L’investissement sur des supports en unités de compte peut entraîner un risque de perte en capital, partiel ou totale supporté par l’adhérent(1).
(1) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital, partielle ou totale, supporté par l’adhérent.
Signature ACTIFS
Une solution souple et évolutive
Vous alimentez votre contrat à votre convenance(1) par des versements ponctuels voire réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Vous pouvez donner un nouvel élan à votre épargne en fonction de vos priorités.
La disponibilité de votre capital
Pour faire face à des besoins de financements ponctuels, vous pouvez à tout moment racheter partiellement ou totalement votre épargne(1). Les rachats sont soumis à fiscalité et aux prélèvements sociaux selon la législation en vigueur.
Le profit régulier de votre investissement
Signature ACTIFS vous permet de mettre en place des rachats partiels programmés(1) ou des revenus trimestriels(1) dans des conditions fiscales avantageuses selon la législation en vigueur. Vous déterminez librement le montant et la périodicité qui vous conviennent.
La garantie plancher en cas de décès
Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat d’assurance vie et le versement des capitaux décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Signature ACTIFS prévoit une garantie plancher en cas de décès incluse au contrat(1) : l’épargne investie sur des supports en unités de compte(2) est ainsi protégée contre la baisse des marchés financiers. En cas de décès de l’assuré avant ses 80 ans, et si le montant de l’épargne atteinte est inférieur aux montants versés, déduction faite des éventuels versements ou partie de versements rachetés ou annulés, la différence, dans la limite de 155 000 euros, est prise en charge par MMA Vie et versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en plus de l’épargne atteinte.
La qualité de l’offre d’investissement
Avec Signature ACTIFS, vous accédez à un large choix de supports d’investissement qui vous permettent de diversifier votre épargne et de profiter des opportunités de marchés. L’investissement sur des supports en unités de compte peut entraîner un risque de perte en capital, partiel ou totale supporté par l’adhérent(2).
(1) Selon dispositions contractuelles du contrat Signature ACTIFS.
(2) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital, partielle ou totale, supporté par l’adhérent.
Signature PREMIUM
Une solution souple et évolutive
Vous alimentez votre contrat à votre convenance(1) par des versements ponctuels voire réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Vous pouvez donner un nouvel élan à votre épargne en fonction de vos priorités.
La disponibilité de votre capital
Pour faire face à des besoins de financements ponctuels, vous pouvez à tout moment racheter partiellement ou totalement votre épargne(1). Les rachats sont soumis à fiscalité et aux prélèvements sociaux selon la législation en vigueur.
Le profit régulier de votre investissement
Signature PREMIUM vous permet de mettre en plae des rachats partiels programmés(1) ou des revenus trimestriels(1) dans des conditions fiscales avantageuses selon la législation en vigueur. Vous déterminez librement le montant et la périodicité qui vous conviennent.
La garantie plancher en cas de décès
Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat d’assurance vie et le versement des capitaux décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Signature PREMIUM prévoit une garantie plancher en cas de décès incluse au contrat(1) : l’épargne investie sur des supports en unités de compte(2) est ainsi protégée contre la baisse des marchés financiers. En cas de décès de l’assuré avant ses 80 ans, et si le montant de l’épargne atteinte est inférieur au cumul des montants versés nets de frais et de rachats, la différence, dans la limite de 155 000 euros, est prise en charge par MMA Vie et versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en plus de l’épargne atteinte.
La qualité de l’offre d’investissement
Avec Signature PREMIUM, vous accédez à un large choix de supports d’investissement qui vous permettent de diversifier votre épargne et de profiter des opportunités de marchés. L’investissement sur des supports en unités de compte peut entraîner un risque de perte en capital, partiel ou totale supporté par l’adhérent(2).
(1) Selon dispositions contractuelles du contrat Signature PREMIUM.
(2) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital, partielle ou totale, supporté par l’adhérent.